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Article rédigé par :

Amèle Debey

La justice genevoise désavoue la police face à des manifestants anti-mesures Covid

Dernière mise à jour : 19 juil. 2022

Sévèrement amendées pour refus d’obtempérer face aux forces de l’ordre, lors d'une manifestation en février dernier, 17 personnes ont obtenu gain de cause au tribunal de police de la République et Canton de Genève. Elles seront dédommagées.

© A.D

Leur obstination a fini par payer. Le 26 février 2021, plusieurs centaines de personnes se sont réunies sur la place de Neuve, à Genève, pour manifester contre les mesures sanitaires. Ce rassemblement non autorisé s’est déroulé de façon pacifique et dans le calme, comme l'ont rapporté les médias à l’époque.


La police a rapidement tenté de mettre un terme à la manifestation, mais 75 irréductibles ont refusé de se soumettre aux injonctions des forces de l’ordre. Elles ont toutes écopé d’une amende de 650 francs. «C’est de l’intimidation, témoigne une des protagonistes. Une telle somme vise à nous dissuader de manifester».


Après avoir fait opposition, elles ont été averties qu’un recours pourrait avoir pour conséquences d’augmenter leur amende. Un risque que certains manifestants, en particulier les indépendants déjà fortement touchés économiquement par la pandémie, n’ont pas souhaité courir. Seuls 17 d’entre eux sont allés jusqu’au bout en contestant l’ordonnance pénale.


Le procès, qui s’est tenu le 13 mai dernier, a donné raison aux contestataires.


«Le service des contraventions, si prompt et rigide dans sa manière de sanctionner n’était même pas présent à l’audience, explique un manifestant dans un communiqué. Un représentant de la police est venu témoigner. Il lui a été très difficile de justifier l’emploi de moyens aussi disproportionnés au vu du profil des manifestants paisibles et pacifiques.»


Face au capitaine de la police, la juge a expliqué qu’il y avait d’autres moyens que des amendes pour gérer 75 personnes, dont la plupart étaient âgées et certaines handicapées. La police aurait pu montrer plus de tolérance, selon la juge, qui a rappelé que la manifestation s’est déroulée dans le calme, sans le moindre débordement.


Non seulement les opposants voient leur amende annulée, mais l’Etat est condamné à indemniser les prévenus ayant pu faire état de frais ou de perte de gains, pour un total de quelques milliers de francs.


En tout, les amendes distribuées ce jour-là auront rapporté 37'700 francs des manifestants n'ayant pas fait recours.

2 comentarios


T. Forbes
17 may 2022

Contente de voir qu'il reste un peu de justice indépendante... Il y a eu beaucoup d'autres cas d'amendes injustifiées partout dans le pays, mais cela demande de la persévérance d'aller jusqu'au bout d'une démarche judiciaire.

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eric.girod1303
eric.girod1303
16 may 2022

Bravo Madame la Juge ! Y-a-t'il aussi un ou des procès à Bern (canton, ville)?

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